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• la ressource soit utilisée uniquement dans un but informatif ;

• la ressource soit utilisée uniquement dans un but non-lucratif ;

• la copie contienne la note Aide Ton Prochain sur le copyright ;

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Mentions légales et déclaration de confidentialité

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Copyrights de tierces parties et agent du copyright

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• une description de la ressource soumise à copyright, dont vous avez de bonnes raisons de penser que ce copyright a été enfreint ;

• une description de l'emplacement, sur notre site Web, des ressources sous copyright qui font l'objet de votre requête ;

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• une déclaration certifiée faite par vous-même, selon laquelle vous pensez raisonnablement que l'usage constaté n'est pas autorisé par le détenteur du copyright, son agent ou la législation ;

• une déclaration sur l'honneur faite par vous-même, selon laquelle les informations que vous nous communiquez sont exactes et que vous êtes bien le détenteur du copyright, ou que vous êtes bien autorisé à agir au nom du détenteur du copyright. 

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        Aide Ton Prochain

        20 rue Adrien Cramail

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Cessation d'utilisation

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Juridiction compétente et législation applicable

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout problème ou réclamation concernant ce site Web sont régis par la législation française, indépendamment de tout conflit avec d'autres dispositions légales. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, en date du 11 avril 1980, est ici inapplicable.

Résolution des litiges

Tout litige ou différend découlant de ou concernant les présentes Conditions d'utilisation ou ce site Web, qui ne saurait être résolu à l'amiable, doit être résolu définitivement et exclusivement en faisant appliquer le Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par trois (3) arbitres, nommés conformément au Règlement susnommé, à moins que les parties ne s'accordent sur le nom d'un seul et unique arbitre.

Le lieu choisi pour l'arbitrage sera la ville de Paris, France. Toutes les soumissions documentaires, présentations et mesures s'effectueront en langue anglaise

La sentence arbitrale sera prononcée par écrit. La décision du tribunal arbitral est définitive et revêt un caractère obligatoire. Le jugement du tribunal arbitral peut être présenté auprès de toute cour juridiquement compétente. Le tribunal arbitral doit affecter les coûts de l'arbitrage.

Modification des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 Mai 2013.

Aide Ton Prochain se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et sans notification écrite préalable. Nonobstant les éléments suscités, toute nouvelle version des Conditions d'utilisation ne s'appliquera aux utilisateurs qu'après acceptation de celles-ci par ces derniers, lors de la première connexion de l'utilisateur faisant suite à cette modification.

Données personnelles

Notre engagement sur la confidentialité

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Sites Web concernés par notre Déclaration de confidentialité

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Collecte des informations vous concernant

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Utilisation des informations vous concernant

Lorsque nous collectons des informations personnelles d'identification auprès de vous, nous vous informons à ce moment du motif de cette collecte. Les informations ne seront utilisées qu’aux fins associatives de Aide Ton Prochain. Nous utiliserons également les informations vous concernant pour personnaliser le contenu que vous consultez et mieux comprendre la façon dont vous utilisez les sites Web, afin d'améliorer les services proposés par Aide Ton Prochain.

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Accès aux informations vous concernant et correction de celles-ci

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Modification de notre Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité Aide Ton Prochain a été modifiée pour la dernière fois le 12 Mai 2013.

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